Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part MPC TECHNOLOGIES société à responsabilité limitée, au capital de 10.000 € immatriculée au registre du commerce de Lille sous le numéro 800 477 548, dont le siège social est 17 rue des Jardins de l’Eglise, 59152 CHERENG (dénommée ci-après le «Vendeur ») et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, (dénommée ci-après l’«Acheteur») afin d’acquérir les biens proposés à la vente sur le site « www.store3d.fr » (dénommé ci-après le Site).

MPC TECHNOLOGIES SARL édite le site « www.store3d.fr » sous la marque « STORE 3D » (marque appartenant à MPC Technologies SARL), permettant à l’Acheteur d’acquérir des consommables, accessoires et équipements (dénommés ci-après les « Produits »). Nos conditions générales de vente (ce document) prévalent et sont applicables quelles que soient les modifications ou adjonctions contenues dans n’importe quel ordre ou autre document, transmis par l’Acheteur.

Toute commande effectuée par le biais du présent Site (et quel que soit le mode de commande) implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Tarif

Les prix des Produits sont présentés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) et emballages compris sauf stipulation express sur le site web. Sauf stipulation express, les prix des Produits n’incluent pas les frais de port qui sont mentionnés dans le récapitulatif d’achat, ceux-ci sont établis sur la base du tarif en vigueur à la date de la commande ou du devis.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales, économiques ainsi que toutes modifications de taux de change pour les produits importés. Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

2. Etendue Géographique

La vente en ligne est ouverte pour des clients dont l’adresse postale est située en France Métropolitaine et/ou en Belgique. En dehors de ces zones, une demande de devis peut être faite par le biais du formulaire contact du Site. Le Vendeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

3. Commande

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. Toute commande sera considérée comme « validée » au paiement intégral du prix de celle-ci et acceptation de la part du Vendeur.

Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par l’Acheteur ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’Acheteur ou à son représentant.

Toute commande acceptée ne peut être annulée sans l’accord préalable du Vendeur. En cas d’acceptation de l’annulation, le Vendeur se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les frais et débours engagés.

Le numéro de commande transmis à l’Acheteur est donné à titre informatif, il ne correspond en aucun cas au numéro de facture. La facture est communiquée à l’Acheteur par courrier électronique.

 Toute commande passée peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Ce délai d’annulation est porté à 5 jours en cas de paiement par virement bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime (exemples : non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ou bien dans le cas où plusieurs éléments permettraient de soupçonner une fraude sur une commande).

Les informations administratives (notamment nom et adresse de livraison et autres) communiquées par l’Acheteur lors de la passation de la commande engagent celui-ci sur la validité de ses informations. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou un empêchement de la livraison.

L’Acheteur a la possibilité de passer commande d’un Produit non encore disponible à la livraison, ceci est indiqué sur la fiche produit comme Produit « en précommande ». L’Acheteur s’acquitte alors du prix de vente et sera livré à partir de la date indiquée sur la fiche produit. Le Produit est réservé au nom de l’Acheteur pendant le temps d’attente de la livraison.

4. Modifications d’une commande par le Vendeur en cas d’indisponibilité d’un Produit commandé

Nos offres de Produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S’il devait arriver que certains des Produits que l’Acheteur a commandés ne soient plus disponibles, le Vendeur s’engage à les substituer par des Produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de la commande de l’Acheteur. Le Vendeur informera dès qu’il aura connaissance de cette indisponibilité, fera part le cas échéant du nouveau délai de livraison et laissera en tout état de cause la possibilité à l’Acheteur de procéder à l’annulation de sa commande.

Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de ses fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Le Vendeur avertira l’Acheteur dès qu’il en aura connaissance et procèdera au remboursement de toute somme que l’Acheteur aura déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, le Vendeur contactera dès que possible l’Acheteur pour lui proposer différentes options possibles.

5. Retour

Seuls les retours liés à l’exercice du droit de rétractation par le client « particulier », aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable écrit du Vendeur.

6. Force majeure

Les parties n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation. L’exécution de l’obligation est retardée jusqu’à la cessation du cas de force majeure.

7. Paiement

Sauf convention contraire expresse et écrite, la commande est payable au comptant par virement bancaire, par carte bancaire ou par chèque comme indiqué sur le devis.

Si paiement par chèque un délai de 10 jours sera observé jusqu’au crédit du compte bancaire du Vendeur.

Le règlement est payable au comptant le jour de la confirmation de commande pour un paiement via carte bancaire (CB, Mastercard, VISA). La saisie des informations bancaires sur le Site se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

Le paiement par virement bancaire doit être effectué au maximum 4 jours après la validation de la commande par l’Acheteur. En cas de non-paiement après ce délai. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

En cas de délai de paiement consenti par le Vendeur, tout montant non acquitté par l’Acheteur à la date de paiement convenue, portera intérêt de retard au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, et ce sans préjudice du droit du Vendeur de demander la résolution de la vente comme indiqué à l’article 8 ci-après. Ces pénalités de retard seront calculées prorata temporis sur toutes sommes impayées à leur échéance. En outre, l’Acheteur sera de plein droit débiteur, à l’égard du Vendeur, d’une indemnité forfaitaire journalière pour frais de recouvrement de quarante (40) Euros. Les délais de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit. 

8. Clause résolutoire

Toute inexécution totale ou partielle par l’Acheteur de l’une de ses obligations, le non-respect d’une échéance quelconque de paiement, plus particulièrement, la révélation d’un nantissement sur la totalité de son fonds de commerce pourra entraîner, au gré du Vendeur, d’une part, la déchéance du terme, et, en conséquence, l’exigibilité immédiate des sommes encore dûes à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toutes livraisons, et d’autre part, la résolution des contrats en cours.

La résolution des contrats interviendra de plein droit et sans formalité judiciaire, à l’issue d’une période de huit (8) jours à compter de l’envoi à l’Acheteur d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention d’utiliser la présente clause, et restée sans effet, sans préjudice des autres droits du Vendeur.

En cas de mise en œuvre de la présente clause résolutoire, le Vendeur ou son mandataire est expressément autorisé à pénétrer dans les locaux de l’Acheteur pour reprendre possession des Produits. 

9. Garantie

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

10. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur « particulier » dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des biens sera remboursé, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans le conditionnement d’origine à celui utilisé lors de l’expédition.

Le Vendeur remboursera au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur aura exercé son droit de rétractation.

11. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement et sans garantie. Toutefois, leur dépassement ne peut entrainer ni annulation de la commande, ni indemnité. La livraison s’effectue à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée lors de la passation de la commande sur le Site.

Sauf convention contraire et écrite, la livraison est effectuée par simple avis de mise à disposition délivré à l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier les Produits réceptionnés à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur. Une copie devra être immédiatement adressée au Vendeur.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter notamment sur les références, les quantités, la qualité des marchandises, ainsi que leur conformité à la commande. En tout état de cause, aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de cinq jours à compter de la livraison.

Si, confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, l’Acheteur doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée.

Les risques de perte ou de détérioration des Produits pour cas fortuit ou force majeure et tout risque de responsabilité liés à l’utilisation des Produits passent à l’Acheteur dès leur livraison.

Le Vendeur pourra faire effectuer le transport par le transporteur de son choix sans que sa responsabilité puisse être engagée; le coût du transport sera facturé à l’Acheteur au prix convenu au préalable.

Dans le cas de mise à disposition de la commande à l’Acheteur par nos transporteurs, si la commande n’est pas réclamée par l’Acheteur sous 8 jours, celle-ci sera renvoyée au Vendeur, les frais de retour étant à la charge de l’Acheteur.

Si les Produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications ou sont affectés de vices, l’Acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours de la livraison et ce, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur.

12. Responsabilité

A toute fin utile, il est rappelé que le Vendeur se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage qui pourrait survenir à la suite de l’achat de Produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute perte d’exploitation directe ou indirecte subie par l’Acheteur à la suite de l’utilisation des Produits ou d’un retard de livraison.

Le Vendeur ne pourra être retenu responsable quant à l’usage ou l’utilisation qui pourrait être fait des Produits. Ainsi, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation qui pourrait être contraire à la loi et aux bonnes mœurs.

13. Risques - Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix de vente, frais, accessoires et des intérêts. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par le Vendeur.

A défaut de règlement du prix à l’échéance convenue, le Vendeur pourra reprendre les marchandises et la commande sera résolue de plein droit si bon lui semble. Les acomptes versés resteront acquis au Vendeur à titre de dédommagement et de clause pénale.

14. Loi applicable et règlement des litiges

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité par courrier à MPC TECHNOLOGIES SARL afin de convenir d’une solution amiable.

Si le litige persistait, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.

15. Informatique et libertés

Les informations collectées par le Vendeur sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ( loi informatique et libertés ), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès aux données le concernant auprès du Vendeur en vue le cas échéant de faire valoir toute demande de rectification, d'opposition ou de suppression. L’Acheteur peut exercer ce droit en faisant la demande au Vendeur soit par courrier postal à son adresse ou soit par courrier électronique. L’Acheteur est informé que ce traitement d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros (1760795) en date du 21/04/2014.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce Site est interdite.